Propriétés intellectuelles

Propriétés intellectuelles
André Françon
Publié en : 1995

Notice Sudoc

AuteursTitresPages
Claude COLOMBET, Pierre SIRINELLIAvant-proposXXV-XXV
Georges DURRYPréfaceXXVII-XXIX
Georges BONETL’égalité de traitement des titulaires de droits d’auteur ou de droits voisins dans la Communauté (à propos de l’arrêt de la Cour de justice du 20 octobre 1993)1-16
Caroline CARREAUPropriété intellectuelle et abus de droit17-41
Jean CEDRASL’universitaire et le droit d’auteur43-62
Claude COLOMBETLa portée des autorisations d’exploitation en matière de contrats relatifs au droit d’auteur63-71
W.R. CORNISCHAuteurs et new equities en droit anglais73-82
Emmanuel DERIEUXJournalisme et droit d’auteur83-96
Thierry DESURMONTRéflexions sur le devenir de la gestion collective des droits d’auteur : ombres et lumières97-105
Adolf DIETZLe problème de la durée de protection adéquate du droit d’auteur sous l’aspect de la réglementation des contrats d’auteur107-118
Thomas DREIERL’analogue, le digital et le droit d’auteur119-131
Sylviane DURRANDELa parodie, le pastiche et la caricature133-142
Mario FABIANILa présentation de l’œuvre au public et le droit moral de l’auteur143-147
Jean FOYERLa marque communautaire ou le monstre du Berlaimont149-161
Yves GAUBIACL’assiette de la rémunération proportionnelle selon la loi française sur le droit d’auteur163-174
Denise GAUDELLes caractéristiques de la redevance versée aux artistes-interprètes au titre des droits voisins175-193
Philippe GAUDRATRéflexions sur la forme des œuvres de l’esprit195-221
Pierre-Yves GAUTIERLe mandat en droit d’auteur223-234
Ysolde GENDREAULa constance du droit d’auteur canadien235-243
Jane C. GINSBURGDroit d’auteur et support matériel de l’œuvre d’art en droit comparé et en droit international privé245-258
Frank GOTZENLe droit moral en Belgique259-266
Gunnar KARNELLTraitement national, copie privée sonore ou audiovisuelle et interprétation de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques267-283
André KEREVERLes modifications apportées par la loi du 3 juillet 1985 au droit d’auteur sur la radiodiffusion : un problème d’interprétation ?285-298
John M. KERNOCHANLes droits moraux dans les productions théâtrales américaines : un modèle possible299-309
Georges KOUMANTOSRègles générales sur les contrats de droit d’auteur dans la nouvelle loi hellénique311-324
André LUCASDroit d’auteur et multimédia325-335
Marie-Angèle PEROT-MORELLes limites de l’autonomie de la volonté dans les contrats relatifs aux dessins et modèles industriels337-350
Robert PLAISANTLa durée du droit pécuniaire de l’auteur et son évolution351-363
Frédéric POLLAUD-DULIANLes droits intellectuels dans la tourmente des procédures collectives365-385
Nicolas ROUARTGestion collective des œuvres théâtrales et des œuvres audiovisuelles de fiction387-396
Pierre SIRINELLIBrèves observations sur le « raisonnable » en droit d’auteur397-413
Michel VIVANTPour une épure de la propriété intellectuelle415-428

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