Mélanges en l’honneur de Pierre Beltrame

Mélanges en l’honneur de Pierre Beltrame
Pierre Beltrame
Publié en : 2010

Notice Sudoc

AuteursTitresPages
Christian LOUITAvant-propos21-23
Jamel AJROUDLes imprévisions en droit budgétaire tunisien29-54
Gloria ALCARCÓN GARCIA, José MOLINA MOLINAL’autonomie financière municipale et les budgets publics participatifs55-70
Néji BACCOUCHELe taux de l’impôt71-86
Céline BASDe l’intimidation à l’admiration87-90
Fabrice BINInterprétation de la loi fiscale et idéologies politiques91-115
Michel BOUVIERLes transformations de la légitimité de la gouvernance financière publique117-131
Jacques BUISSONLa taxe de 3% sur les immeubles détenus en France par des sociétés non-résidentes : constat et observations133-138
Xavier CABANNESFolle idée !139-144
Manuel CHASTAGNARETÉléments pour une interrogation citoyenne : faut-il encore défendre l’impôt ?145-160
Vincent DUSSARTUn impôt méconnu : l’impôt sur les fonctionnaires et agents de l’Union européenne161-166
Marie-Christine ESCLASSANConsidérations sur une révolution silencieuse : la lente mue du système fiscal français167-173
Jean-Baptiste GEFFROYAux sources du bouclier fiscal : l’émergence difficile d’un principe de non confiscation par l’impôt175-205
Luc GODBOUTComparaison de la charge fiscale : où se situe la France au sein du G7 ?207-221
Robert HERTZOGLa programmation pluriannuelle des finances publiques : un exercice nécessaire, une loi de trop ?223-241
Jean LAMARQUELa légende de l’arrêt Sarteur243-258
Thierry LAMBERTLa réforme de 1948 : 60 ans de pérégrinations259-272
Michel LASCOMBELa Cour des comptes, le Parlement et le droit budgétaire : le renouveau du contrôle parlementaire à l’issue de la révision du 23 juillet 2008273-287
Marc LEROYLes fondateurs autrichiens de la sociologie fiscale289-302
Philippe LUPPILa substitution de base légale en matière fiscale303-341
Christophe DE LA MARDIÈRE, Emmanuelle CHEVREAULa dîme saladine343-349
Marie MASCLET DE BARBARINLes fonds de dotation, un nouvel instrument de financement au service des universités ?351-369
Saturnina MORENO GONZÁLEZLes aides d’État à caractère fiscal : le critère de sélectivité de la mesure371-393
Éric OLIVAÉcran législatif et contentieux fiscal395-418
Gilbert ORSONITaxinomie fiscale419-429
Jean-Raphaël PELLAS, Étienne DOUATLa fiscalité des non-résidents, miroir d’un paradis fiscal ?431-449
Loïc PHILIPConsidérations sur l’évolution de la jurisprudence constitutionnelle en matière fiscale451-462
Bernard PLAGNETLa lutte contre la fraude « carrousel » en matière de TVA intracommunautaire463-478
Roger RABETAFIKA, Vola Marielle RAJAONARISON-RAZAFINAVALONALes codes d’investissement, fer de lance du développement économique de Madagascar ?479-513
Claudio SACCHETTOÀ la recherche d’un modèle de fiscalité européenne entre subsidiarité, harmonisation et solidarité européenne515-530
Luc SAÏDJRéflexions sur le statut du ministre en droit financier français531-539
José Alberto SANZ DÍAZ-PALACIOSLe report de déficits dans l’impôt espagnol sur les sociétés541-554
Jacques SPINDLERQuelques réflexions critiques sur la mise en œuvre de la LOLF et de la modernisation de l’État : l’exemple du budget et de l’administration du tourisme555-566
Stephen UTZTax Neutrality567-587
Céline VIESSANTOù en est l’harmonisation fiscale dans l’Union européenne depuis 2000 ?589-615

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