Études à la mémoire de Fernand Charles Jeantet

Études à la mémoire de Fernand Charles Jeantet
Fernand Charles Jeantet
Publié en : 2010

Notice Sudoc

AuteursTitresPages
Jean-François ADELLELa fiducie-sûreté, facteur de compétitivité du droit du financement français1-14
Geneviève AUGENDREL’arbitrage et le droit de la concurrence ou le respect de l’ordre public international par l’arbitre15-23
Louis BEGLEYMonsieur Jeantet25-28
Philippe BLAQUIER-CIRELLI, Pascale BLOCHDe l’intérêt de partir à temps. À propos des « fonds turbo »29-44
Bernard BOULOCFaut-il reformer la procédure pénale ?45-60
Dominique BRAULTUn État peut-il, au mépris des règles de la concurrence, imposer à une entreprise publique des charges injustifiées ?61-64
Nicole CATALA, Jean NÉRETLa « communautarisation » du droit des conflits de lois en matière d’obligations contractuelles : le règlement (CE) du 17 juin 2008, dit Rome 165-76
Pierre CATALADes contrats déséquilibrés77-90
Paul COCCHIELLOQuelques débats autour de la rupture des relations commerciales établies91-101
Robert COLLINDu droit international privé au droit communautaire103-106
Anne-Élisabeth COMBESInformation et consultation préalable du comité d’entreprise dans les opérations d’acquisition-cession et réorganisation juridiques d’entreprises107-115
Frank E. DANGEARDLe « deuxième âge » de la gouvernance117-140
Loraine DONNEDIEU DE VABRES-TRANIÉ, Thomas PICOTVers un droit mondial de la concurrence ?141-156
Yvon DRÉANOChangement de circonstances et remise en cause d’un accord d’acquisition157-169
Jean-René FARTHOUATL’implication de Fernand Charles Jeantet au sein de la profession d’avocat171-176
Marie-Anne FRISON-ROCHEQu’est-ce qu’un prix en droit ? Du droit des contrats au droit de la régulation177-183
Dominique GAFFURILe droit français de la concurrence est-il conforme à l’article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ?185-194
Jacqueline DE GUILLENCHMIDTLe principe d’égalité entre les hommes et les femmes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel195-203
Laurence IDOTRegards sur le règlement n°1/2003205-217
Thierry JEANTETCapitaine... toujours219-222
Jean-Pierre JOUYETLe pouvoir de sanction de l’Autorité des marchés financiers223-230
Christian JUBAULTLa réserve héréditaire et l’entreprise depuis la thèse de Fernand Charles Jeantet231-239
Robert KOVARL’incidence du droit communautaire sur les structures organisationnelles des industries de réseau241-259
Thierry LAURIOL, Sophie DA CUNHALa réglementation minière en Afrique de l’Ouest : une multiplicité de normes261-271
Hervé LE NABASQUELa « réalisation » du pacte commissoire et les procédures collectives273-289
Noëlle LENOIRLes traditions constitutionnelles communes aux États membres et l’Europe du droit291-298
François LUCHAIREFernand Charles Jeantet : « un grand juriste, un grand ami »299-300
Jacques MALHERBELa réception du trust en droit civil et fiscal belge301-333
Pascal MARTINTéléphonie mobile et troubles anormaux de voisinage : incompétence des juridictions judiciaires ?335-345
Frank MARTIN LAPRADEEntente et concert. L’action collective en droit économique347-357
François MASSOTMon souvenir de Fernand Charles Jeantet359-360
Philippe MATIGNONRéflexions sur les mérites respectifs du pacte d’associés et des statuts de société comme instruments de gouvernance361-366
Christian MONTETLe droit de la concurrence : une nouvelle forme de dirigisme des prix367-375
Pierre MOUSSERONL’exception d’internationalité applicable aux contrats377-387
Maurice NUSSENBAUMLa réparation du préjudice économique lié aux pratiques anticoncurrentielles389-398
Yann PACLOTL’Autorité des marchés financiers et les principes du procès équitable399-410
Martine PEISSIK-JEANTETTémoignage filial411-412
John PHEASANTMaître Jeantet413-414
Sylvaine POILLOT-PERUZZETTOLangue de la pratique et langue juridique dans la construction européenne415-422
Philippe PORTIERGouvernance d’entreprise et relations actionnaires-dirigeants : vers de nouveaux paradigmes ?423-432
Yves REPIQUETLe secret professionnel de l’avocat et la lutte contre le blanchiment d’argent433-438
Véronique SÉLINSKYLa conquête des droits de la défense dans le cadre des poursuites pour pratiques anticoncurrentielles439-449
Valérie TANDEAU DE MARSACPanorama des pratiques de rémunération dans les pays de l’Union européenne451-460
Jingzhou TAOL’exécution de sentences arbitrales de la CCI en Chine461-474

Nouvelle recherche