Mélanges en l’honneur du Professeur Jean Rossetto

Mélanges en l’honneur du Professeur Jean Rossetto
Jean Rossetto
Publié en : 2016

Notice Sudoc

AuteursTitresPages
Pascal JAN, Pierre MOUZETAvant-proposV-VI
Pierre AVRILLa Constitution, machine ou organisme ?3-12
Jean-Pierre CAMBYLa Constitution des États-Unis vue par les films américains13-22
Hervé DIONLa Constitution de 1875 et la guerre 1914-1918. Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif23-41
Marie-Laure GÉLYLa Cour suprême du Canada sonne le glas de la récitation de la prière dans les conseils municipaux, Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville)43-56
Jean GICQUELRéflexions sur la régulation juridictionnelle en Afrique francophone57-63
Pascal JANLa performance constitutionnelle65-77
Benjamin LAVERGNELe statut du droit souple en droit constitutionnel79-93
Pierre MOUZETL’anticonstitutionnalité95-107
Dominique ROUSSEAULa démocratie continue, ou comment remettre l’État à sa place ?109-117
Emmanuel AUBIN2015 : Retour des controverses et incertitudes (notamment) françaises sur le droit d’asile121-133
Abdelkhaleq BERRAMDANELa lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne135-151
Claude BLUMANNLes multiples fonctions de la Commission européenne sont-elles compatibles ?153-168
Thomas von DANWITZQuelle protection des données pour quelle conception de la vie privée ?169-175
Christine GUILLARDLa fragmentation de l’espace Schengen177-188
François HERVOUËTL’Europe est-elle compatible avec la laïcité ?189-200
Pierre-Yves MONJALInqualifiable Union, impensable Europe... Remarques épistolaires sur le sexe des anges201-211
Sébastien ROLANDLa Cour de justice en retrait sur le droit de retrait législatif. Propos critiques sur l’arrêt CJUE, 11 avril 2015, Conseil c/ Commission213-227
Damien THIERRYL’avis 2/13 de la CJUE : au-delà d’une argumentation juridique contestable, un impact politique désastreux229-238
Nicolas CAYROLQu’est-ce qu’un sorite ?241-264
Delphine CLEMENCEAU-HINDYLe traitement médiatique des atteintes à la présomption d’innocence par et contre les hommes politiques265-277
Agnès GAUTIER-AUDEBERTLes crimes les plus graves : une compétence complémentaire entre juges nationaux et internationaux279-290
Michel HASTINGSLes fantômes du vote obligatoire291-301
Franck JUREDIEUL’instance dans les procédures collectives. À propos des décisions du Conseil constitutionnel sur les saisines d’office303-317
Laurent REVERSOLe dédoublement du pouvoir : essai anthropologique sur les rapports entre politique et droit dans l’Antiquité européenne319-333
Claire ROSSETTOVolcan islandais : retour sur un itinéraire juridique mouvementé335-342
Véronique TELLIER-CAYROLTosca. Opéra politique et thriller musical343-354

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